J.O. 145 du 23 juin 2005
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Arrêté du 13 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes
NOR : DEVN0540171A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-17 et ses articles R. 241-15 à R. 241-46 ;
Vu le décret no 70-777 du 2 septembre 1970 modifié créant le Parc national des Cévennes,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes :
1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement de Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement du Massif central ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le sous-préfet de Florac ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général commandant la région terre Sud-Est ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur régional de l'équipement de Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
L'inspecteur d'académie de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme de Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon ou son représentant.
2° Personnalités nommées comme suit :
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
M. Pfister (Hubert) ;
M. Binet (Eric) ;
M. Varet (Jacques) ;
M. Pottier (Jean-Paul).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
Mme Cibien (Catherine).
M. Delay (Bernard).
M. Lefebvre (Christophe).
M. Terrasse (Michel).
Sur proposition de l'Office national des forêts :
Le directeur d'agence de l'Office national des forêts de la Lozère ou son représentant.
Sur proposition du Musée national des arts et traditions populaires :
M. Chevallier (Denis).
Sur proposition du préfet de la Lozère, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet du Gard, des personnalités compétentes en matière de :
Agriculture :
M. Zinsstag (Georges) ;
M. Mirman (André).
Protection de la nature :
Mme Carillo (Antonia) ;
M. Clément (Henri).
Tourisme :
Mme Broquin (Emmanuelle) ;
M. Blanc (Jacques).
Chasse :
M. Sanche (Philippe) ;
M. Giscard (André).
Pêche :
M. Vidal (Roger).
Forêt :
M. Libourel (Hubert).
Traditions culturelles cévenoles :
M. Travier (Daniel).
Activités de plein air :
M. Peres (Marc).
Propriétaire exploitant dans le parc :
M. Flayol (Jean).
3° Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :
M. Dugueperoux (Franck).Article 2
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales :
Représentant du conseil régional de Languedoc-Roussillon :
M. Bertrand (Alain), vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon.
Représentants du conseil général de la Lozère :
M. Dénicourt (Charles), conseil général du canton de Saint-Chély-d'Apcher ;
M. de Lescure (Jean), conseiller général du canton de Villefort ;
M. Faisse (Claude), conseiller général du canton de Barre-des-Cévennes ;
Mme Pantel (Sophie), conseillère générale du canton de Pont-de-Montvert.
Représentants du conseil général du Gard :
M. Cavalier-Benezet (Francis), conseiller général du canton de Valleraugue ;
M. Delord (Martin), conseiller général du canton de Trèves, maire de Lanuéjols.
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires de la Lozère :
M. Bonicel (Pierre), maire de Chadenet ;
M. Feybesse (Claude), maire de Saint-Etienne-du-Valdonnez ;
M. Pratlong (Christian), maire de Hures-la-Parade ;
M. Velay (Daniel), maire de Florac ;
M. Hugon (André), maire de Saint-Privat-de-Vallongue ;
M. Mersadier (Gérard), maire de Pont-de-Montvert.
Représentants des maires du Gard :
M. Bacon (Roger), maire de Ponteils-et-Brésis ;
M. Balsan (Jacques), maire de Dourbies ;
M. Masseport (René), maire de Bréau-et-Salagosse.
Article 3
L'arrêté du 28 décembre 2001 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes est abrogé.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2005.
Nelly Olin